Conditions Générales de Vente Boutique des Arts Martiaux
IDENTITÉ DE LA SOCIETE
CTAM SAS (ci-dessous LE VENDEUR)
143 Route de Blagnac
31200 TOULOUSE
FRANCE
Capital Social de 75.000,00 euros
Numéro d'identification : 408 831 386 R.C.S Toulouse
N° d’Identification TVA : FR 774088338600029
Activité: 4764Z
Tél: 06 15 93 24 16
boutiquedesartsmartiaux@orange.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Préalablement à toute commande, l’acheteur peut s’informer sur les produits et leurs caractéristiques essentielles sur le site www.boutique des artsmartiaux.com (Article L111-1 du Code de la Consommation).
L’acheteur fait son affaire personnelle du choix des produits qu’il commande. Il reconnaît, préalablement à toute commande, avoir pris connaissance des caractéristiques des produits et effectuer sous son entière responsabilité son choix en fonction de ses besoins.
L’acheteur, connaissant seul ses besoins, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il est conseillé à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseiller ou de nous consulter.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Boutique des Arts Martiaux ne pourra traiter une éventuelle réclamation si des réserves n'ont pas été émises auprès du chauffeur de la société de transport. Lors de la réception de votre colis, merci de contrôler l'état du contenu de votre commande, en cas de dégradation, il faut impérativement émettre des réserves auprès du livreur, sans quoi nous ne pourrons donner suite à toutes réclamations. Pour que la réclamation soit acceptée, il faut que la réserve ait une notion de contenue et non de contenant, exemple : "Kimono endommagé" et non "colis abîmé", une réserve indiquant "colis abîmé" n'est pas acceptable et n'a aucune valeur juridique.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) trois jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Droit de rétractation
Conformément à l’Article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) francs à compter de la livraison du produit (c’est-à-dire à compter de la réception du colis) pour le renvoyer, pour échange ou remboursement, sans pénalité.
Pour la période de Noël le délai de rétractation est porté à 30 jours.
Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, tels que réceptionnés (emballage, notice, accessoires d'origine).
Pour les produits tels que, livres, DVD, CD-ROM, ils doivent être retournés, dans leur emballage d'origine, non descellés ou visionnés. Assurez-vous d'avoir acheté le bon article avant de le visionner.
Tout produit incomplet, abîmé, lavé, utilisé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les retours qui ne correspondent pas à ces critères resteront à votre disposition dans nos locaux.
L’acheteur devra renvoyer le produit à l’adresse suivante :
Boutique des Arts martiaux
143 Route de Blagnac
31200 Toulouse
FRANCE
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception des produits par notre service après-vente.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
Politique des retours
Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes de l'acheteur, le Vendeur s'engage, sous les réserves ci-après énoncées, à accepter le retour des produits concernés et émettre un remboursement de la totalité de la commande sur le compte qui aura effectué le règlement d’origine. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard sept (7) jours à compter de la date de réception des produits par notre service après-vente.
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit. Les frais de retour étant à la charge du client, vous avez alors la possibilité d’échanger le produit ou de vous faire rembourser la commande dans le mois de réception. Toutefois, les produits retournés incomplets, personnalisés lavés ou utilisés ne seront pas remboursés.
Les retours qui ne correspondent pas à ces critères resteront à votre disposition dans nos locaux.
En cas d’échange, l’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine . Si le produit n’est pas disponible, le client recevra automatiquement un remboursement de la commande dans sa totalité (frais d’expédition inclus) envoyé par e-mail.
Les frais de réexpéditions, en cas d'échange, seront à la charge du Vendeur, sauf cas particulier.
Les produits sont à retourner à l’adresse suivante :
Boutique des Arts martiaux
143 Route de Blagnac
31200 Toulouse
Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des retours perdus, le colis doit idéalement être envoyé en recommandé avec accusé de réception pour plus de sécurité.
Dans le cas d'une offre promotionnelle ou si vous avez bénéficié du franco de port et que vous renvoyez une partie de la commande et que le montant des articles conservés se situe en dessous du pallier de l'offre, nous nous réservons le droit de procéder à un remboursement du ou des articles renvoyés déduction faite de la remise supplémentaire et/ou du franco de port.